AVIS JURIDIQUE

Politique de confidentialité

Bausch Health (« Bausch Health », « la société » ou « nous ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients (« client »). Cette politique de confidentialité (« politique ») décrit la politique et les méthodes utilisées par Bausch Health en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de ses clients.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les renseignements personnels se composent des données qui se rapportent à des personnes physiques identifiables comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le genre, la date de naissance, les réponses et les données qu’un client choisit de fournir dans un questionnaire, les renseignements recueillis au fil du temps par voie électronique par le site Internet de Bausch Health, le www.bauschhealth.ca, ou par d’autres sites gérés par Bausch Health (chacun un site « Bausch Health »), ainsi que tout autre renseignement qui peut identifier un client. Bausch Health peut recueillir des renseignements personnels directement du client ou une tierce partie peut lui fournir.

Quels renseignements personnels Bausch Health collecte-t-elle?

Bausch Health restreint la collecte et l’utilisation des renseignements au strict nécessaire pour la réalisation des fins visées ou pour fournir l’information, les produits ou les services demandés.

Si nous avons l’intention d’utiliser des renseignements à des fins que nous n’avons pas mentionnées au préalable, nous demanderons le consentement du client avant de procéder.

Les renseignements demandés dépendent de l’information ou des services exigés. Les différents types d’information et de services nécessitent différents types de renseignements. Pour obtenir l’information de l’utilisateur, la société peut utiliser des moyens de collecte active ou passive de renseignements.

Collecte active de renseignements

Le client peut choisir de fournir activement certains types de renseignements sur son identité par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et autres détails personnels, à Bausch Health, y compris en les soumettant sur un site de la société. Tous les renseignements fournis activement le sont selon le consentement du client.

Il existe plusieurs moyens de consentir à l’utilisation des renseignements fournis. Le client peut donner son consentement exprès par déclaration écrite ou verbale, ou par voie électronique. Autrement, dans la mesure où la loi le permet, une action posée ou l’utilisation continue d’un produit ou d’un service après la réception d’un avis de modification peut constituer le consentement implicite du client. Nous nous assurerons de l’obtention du consentement exprès du client avant d’amorcer certains services ou communications demandés.

Collecte passive de renseignements

Les sites de Bausch Health peuvent utiliser diverses technologies pour la collecte de renseignements pendant que le client navigue sur le site (c.-à-d. que le client ne fournit pas ces renseignements activement à Bausch Health). Ces technologies permettent au site de Bausch Health de recueillir une plage de renseignements qui ne concernent pas l’identité du client, comme l’adresse protocole Internet (IP) (un identifiant assigné automatiquement à l’ordinateur du client lorsqu’il se connecte à Internet), le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, la date et l’heure de la visite du site, la page exacte ouverte sur le site et l’adresse du site Internet sur lequel le client naviguait avant d’accéder au site de Bausch Health.

Bausch Health peut utiliser ces renseignements collectés passivement pour un éventail de buts, comme l’administration du site de Bausch Health, la personnalisation du site en fonction des préférences du client et la compilation de statistiques agrégées à des fins de commercialisation ou de recherche. Bausch Health se réserve le droit d’utilisation illimité de ces renseignements non liés à l’identification recueillis passivement, comprenant, notamment, la vente, la location, le droit d’accès ou le transfert accordé à nos affiliés, à nos associés, à nos annonceurs ou à un autre tiers.

Les technologies de « collecte passive de renseignements » utilisées peuvent comprendre les « témoins » (cookies). Les témoins sont de petits fichiers textes qui emmagasinent de l’information concernant l’interaction entre l’utilisateur et un site Web en particulier, qui peuvent être temporaires (témoin « temporaire » ou « volatil » effacé lors de la fermeture du navigateur) ou installés de façon plus permanente sur le disque dur de l’utilisateur (témoin « permanent » ou « persistant »). Les témoins facilitent l’utilisation d’un site Internet en permettant aux serveurs d’accéder rapidement à certains renseignements.

Utilisation et divulgation de renseignements

Exception faite des dispositions décrites dans la présente politique ou du consentement ultérieur effectué périodiquement par le client, Bausch Health n’utilisera, ne divulguera ou ne procurera pas les renseignements personnels du client à une tierce partie sauf : i) conformément aux dispositions de cette politique, ii) en vertu d’obligations juridiques prescrites par une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance du tribunal, ou iii) lors du signalement d’un événement indésirable par le client, auquel cas Bausch Health pourrait être obligée de divulguer ces renseignements aux autorités du Canada ou aux autorités réglementaires internationales. La société ne vend, n’échange ou ne loue en aucun cas les renseignements personnels du client à des tiers à des fins de commercialisation. Comme décrit ci-dessus, la société expliquera généralement, dans un langage clair, le but de la collecte des renseignements personnels au client au moment de l’effectuer.

Lorsque le client fournit des renseignements à Bausch Health en remplissant un formulaire d’inscription, en soumettant des questions, des commentaires ou une rétroaction concernant Bausch Health, ses produits, ses services ou d’autres sujets, en participant à des sondages, à des évaluations ou à d’autres situations semblables, la société les utilise pour s’instruire sur ses clients et leurs préférences, pour améliorer ses produits, ses services et ses sites Internet, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche.

Bausch Health se réserve le droit de transférer les renseignements fournis par le client et conservés par la société à ses affiliés dans la mesure nécessaire pour effectuer les services exigés et fournir l’information demandée. Bausch Health peut vendre l’ensemble ou une partie de ses entreprises, vendre ou titriser des créances, ou encore fusionner une partie ou la totalité de ses entreprises avec d’autres entités. Étant donné que les renseignements et les données sur les clients feraient normalement partie de telles transactions, il se peut que nous divulguions lesdits renseignements à des tiers concernés, dans le cadre d’activités de diligence raisonnable ou à la fin de la transaction.

Enfants

Bausch Health ne collecte pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 18 ans.

Droits de divulguer des renseignements

En ce qui concerne le contenu et les renseignements envoyés à Bausch Health, y compris par la soumission ou la publication sur son site, la société compte sur le fait que les clients ont le droit légitime de les divulguer sans restrictions.

Information agrégée

Bausch Health peut recueillir de l’information agrégée ou anonyme (comme des données démographique ou de profil, relative à l’usage ou au processus de sélection et des données ou de l’information semblable) concernant le client, y compris en lien avec l’utilisation faite d’un site de Bausch Health dans le but de mieux comprendre ses clients et de s’instruire sur eux et leurs préférences, d’améliorer ses produits, ses services et ses sites, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche. Ces informations agrégées ne contiennent aucun renseignement lié à l’identification du client.

Conservation

Bausch Health conserve les renseignements pour la durée raisonnable nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis, sauf dans la mesure où la société se voit accorder l’autorisation de les conserver plus longtemps ou qu’une telle action est prescrite par la loi. Les renseignements des clients sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou sont convertis sous forme agrégée et anonyme. La durée de conservation des renseignements des clients varie en fonction de la raison de leur collecte et de leur nature. Pour des raisons juridiques, il est possible que nous conservions des renseignements après la fin de notre relation mutuelle.

Exactitude des renseignements et accès

Le client possède le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par Bausch Health et de les vérifier, corriger et mettre à jour.

Bausch Health prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels de ses clients sont exacts, complets et à jour. Cependant, dans certaines circonstances, la société doit compter sur le fait que le client l’avisera des changements à apporter à ses renseignements. Si le client nous informe que ses renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures appropriées pour les corriger, les supprimer ou les modifier. Le client peut communiquer avec Bausch Health pour s’informer sur les renseignements que la société a recueillis et qu’elle conserve, ainsi que sur l’utilisation qui en est faite. Selon la nature des renseignements que le client demande et la complexité de cette dernière, la société peut demander au client de soumettre une demande écrite.

La société protège la confidentialité d’autrui lorsqu’elle autorise l’accès d’un client à ses renseignements personnels. Il ne convient peut-être pas à la société de divulguer certains renseignements directement au client. Certains dossiers peuvent contenir des informations qui concernent le client et d’autres individus, ou des renseignements confidentiels exclusifs à Bausch Health. Puisque la société doit protéger la confidentialité et les droits légitimes de chacun, il lui est impossible de divulguer ces dossiers à des personnes ne faisant pas partie de Bausch Health. Toutefois, la société divulguera les renseignements précis contenus dans ces dossiers qui concernent le client. S’il est impossible de divulguer des renseignements au client, la société expliquera pourquoi, sous réserve de toute restriction juridique y afférente.

Mesures de protection et de sûreté

Bausch Health déploie des efforts raisonnables pour protéger les renseignements qui lui sont fournis dès leur réception. Bausch Health utilise les mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnablement appropriées à la nature des renseignements afin de les protéger contre les pertes, le vol, l’abus, l’accès ou la divulgation non autorisée et les modifications.

Afin de faciliter nos opérations mondiales, les renseignements personnels que nous collectons peuvent être transférés, stockés et/ou traités entre d’autres entités territoriales et accessibles depuis d’autres entités territoriales à travers le monde. Les lois de ces autres entités territoriales peuvent différer des lois applicables au Canada et ne pas offrir un degré équivalent de confidentialité, de sécurité et de protection au même titre que celles en vigueur au Canada. Cependant, la société traitera les renseignements personnels des clients conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables, quel que soit l’endroit où elle transfère, stocke ou traite ces renseignements ou encore y accède.

Malgré les efforts raisonnables déployés par Bausch Health pour la protection des renseignements du client, il est impossible de la garantir. Bausch Health ne peut assurer ou garantir la sécurité complète des renseignements fournis contre des individus qui pourraient tenter de contrevenir délibérément aux mesures de sécurité, y compris en interceptant les transmissions sur Internet. Le client fournit ses renseignements à Bausch Health à ses propres risques.

Communiquer avec Bausch Health

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Bausch Health est garant de la présente et de la conformité de la société aux lois sur la confidentialité applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Les questions, commentaires ou plaintes concernant la présente politique ou l’utilisation faite des renseignements personnels des clients, les demandes d’annulation du consentement accordé pour l’utilisation desdits renseignements (sous réserve de préavis raisonnable, de prescription d’une loi et d’exceptions semblables), ou encore les demandes d’accès aux renseignements que la société possède dans ses dossiers ou de modification de ceux-ci peuvent être adressées en utilisant les coordonnées suivantes :

Par courriel : BHC_privacy.canada@bauschhealth.com

Par téléphone : 1-800-361-1448

Par la poste : Bausch Health, 2150, boul. Saint-Elzéar Ouest, Laval (Québec) H7L 4A8, Canada

Bausch Health déploiera les efforts nécessaires pour répondre promptement à toutes les questions, demandes et plaintes reçues et répondra normalement au client dans les 30 jours suivant la réception. Sauf en cas d’obligation légale, Bausch Health ne peut garantir de réponse aux questions ou aux commentaires concernant un sujet sans rapport avec la présente ou les pratiques de Bausch Health concernant la confidentialité.

Modification de la politique

Bausch Health se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification, Bausch Health publiera une nouvelle version de la politique sur la page appropriée de chacun de ses sites. Nous recommandons à tous les clients de consulter la page « Politique de confidentialité » de temps à autre pour s’assurer d’être au fait des conditions de la politique en vigueur.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation indiquées ci-dessous régissent l’utilisation du site Internet de Bausch Health. En utilisant ce site, le client accepte d’être lié par ces conditions. Si le client est en désaccord avec ces conditions, il ne doit pas utiliser ce site Internet. Bausch Health se réserve le droit de modifier le site et les conditions d’utilisation en tout temps. Ces modifications seront affichées sur le site dès qu’elles surviennent. En continuant d’utiliser le site après leur publication, le client accepte ces modifications.

Les renseignements fournis sur ce site Internet sont réservés aux résidents du Canada. Copyright Bausch Health, Canada 2023. Tous droits réservés.

Restrictions

Les renseignements contenus dans ce site Web sont offerts à titre informatif comme ressource générale seulement par Bausch Health et ne se substituent aucunement aux conseils, diagnostics ou traitements fournis par un médecin ou un professionnel de la santé. Les renseignements n’ont pas pour but de remplacer les conseils fournis par un professionnel de la santé. Il est important de demander l’avis d’un professionnel de la santé compétent pour s’assurer de la pertinence d’entreprendre ou de modifier un mode de traitement.

Bien que Bausch Health ait déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements présentés sont rigoureux et à jour, la société ne garantit pas que les renseignements fournis sur ce site Internet soient véridiques, complets, précis, fiables ou actuels. Bausch Health fournit le contenu du présent site tel quel sans aucune forme d’assertion ou de garantie, expresse ou implicite. Bausch Health, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, particuliers, exemplaires ou punitifs, des préjudices, lésions, frais et débours, ou autres formes de pertes (que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil, de l’équité, d’une responsabilité stricte, d’une contrefaçon de brevet ou d’une violation de droits d’auteur, ou d’une autre théorie juridique) causés par l’utilisation du site ou de son contenu, ou par l’incapacité de les utiliser (y compris, notamment, l’utilisation en lien avec la transmission ou le téléchargement de renseignements contenus sur ce site, avec les soumissions au site ou avec la perte de fichiers, de données ou de renseignements fournis par le client), ou encore l’utilisation du contenu du site ou de renseignements qui s’y trouvent, ou votre foi en ceux-ci, que Bausch Health ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages et même si Bausch Health aurait raisonnablement dû être au courant d’une telle éventualité.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, concepts, graphiques, icônes et marques affichés sur le site ou dans son contenu peuvent constituer des marques de commerce ou des noms commerciaux exclusifs à Bausch Health, à ses affiliés, à ses sociétés apparentées, à ses coentreprises, à leurs concédants de licences ou à d’autres tiers. Rien de ce qui est contenu dans ces conditions ne peut être interprété comme conférant, par implication, par estoppel ou par un autre moyen, une licence ou un droit d’utilisation concernant ces marques de commerce, noms, marques ou autres droits de propriété intellectuelle exclusifs à Bausch Health, à ses affiliés, à ses coentreprises, à leurs donneurs de licences ou à d’autres tiers. Il est strictement interdit d’utiliser ou d’afficher ces marques de commerce ou noms commerciaux sans autorisation.

Droits d’auteur

Le contenu complet du présent site Internet est soumis aux lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Il est interdit de copier le contenu de ce site Web sauf dans le cas d’une copie pour usage personnel contenant les avis de droits d’auteur ou autre droit de propriété. Il est interdit de le recopier, le reproduire ou le redistribuer de quelque autre façon. Sauf stipulation expresse aux présentes, il est interdit de copier, d’afficher, de télécharger, de distribuer, de modifier, de reproduire, de publier ou de transmettre, en tout ou en partie, les renseignements, textes, documents ou matériaux contenus sur ce site Web sous forme électronique ou imprimée, ou de créer une œuvre dérivée à partir de tels images, textes ou documents sans l’autorisation expresse et écrite de Bausch Health.

Liens

Le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet dans le but exclusif d’aider le client à identifier et localiser d’autres sources d’information susceptible de présenter un intérêt. De tels liens n’impliquent pas l’approbation de ces sites de tiers (incluant l’existence d’une vérification de ceux-ci par Bausch Health) ou une association entre eux et la société, par conséquent, Bausch Health n’est pas responsable de ces sites ou des renseignements qu’ils contiennent. L’utilisation de sites Internet de tiers demeure à la seule discrétion et aux risques des clients. Il est interdit de créer des liens vers ce site à partir d’autres sites Internet. Il est strictement interdit de copier, publier ou distribuer une partie de ce site ou de son contenu, y compris par mise en cache, colonnage ou autre moyen semblable sans le consentement écrit préalable de Bausch Health.

Confidentialité et collecte et utilisation de renseignements personnels

La vie privée et la protection des renseignements personnels des clients sont très importantes pour Bausch Health. La politique de confidentialité de Bausch Health explique les méthodes de collecte et d’utilisation de certains renseignements de la société, y compris les renseignements personnels que les clients fournissent à Bausch Health ou rendent disponibles par l’entremise de ce site Web.

Loi applicable

En accédant à ce site, le client consent à ce que toutes les questions qui concernent l’accès au site ou son utilisation ainsi que les communications, les transmissions et les transactions associées à celui-ci soient réputées s’être produites dans la province de Québec, au Canada, et que ces dernières, ainsi que les présentes modalités et conditions, soient régies par les lois applicables de la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Le client accepte aussi de s’en remettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de ces questions.